Mentions légales

1- Présentation du site

CATHARSIS CONSEIL fait partie de la Coopérative d’activités et d’emploi Odyssée Création.

CATHARSIS CONSEIL est lié à la C.A.E Odyssée Création par la signature d’un Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise. Le terme est au 31 août 2021.

Le site odyssee-creation.coop est exploité par :

Odyssée Création – 14, allée des Grandes Bruyères
BP 70035 – 41201 Romorantin Lanthenay Cedex
Tél: 02 54 97 76 16 – Fax: 02 54 98 05 65

Courriel : odyssee.creation@orange.fr

SIRET 504 194 770 00047
RCS Blois B 504 194 770
Capital social 3.552,00 EURO
Immatriculation 19-05-2008
Nationalité France
Code APE 7022Z
N° Intracom FR 78 504 194 770
N° CNIL 1677143

 

Directeur de la publication

Madame Gisèle VAN GRASSTEK

Conception du site www.catharsis-conseil.com

Mathieu BLONDET 
Création de site internet à Bourges
21 rue de la Chappe –  18000 BOURGES
06 60 78 84 38

Hébergement

OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

 

2- Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site www.catharsis-conseil.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site www.catharsis-conseil.com sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par CATHARSIS CONSEIL. Le cabinet s’efforcera de rétablir la mise en ligne dans les meilleurs délais.

Le site www.catharsis-conseil.com est mis à jour régulièrement. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Néanmoins, elles s’imposent à l’utilisateur qui est invité à en prendre connaissance le plus souvent possible.

 

3- Description des services fournis

Le site www.catharsis-conseil.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activité du cabinet CATHARSIS CONSEIL.

CATHARSIS CONSEIL s’efforce de fournir sur le site www.catharsis-conseil.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait ou des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.catharsis-conseil.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.catharsis-conseil.com ne sont pas exhaustifs ils sont donnés sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne.

 

4- Propriété intellectuelles et contrefaçons

L’ensemble des éléments présents sur le site www.catharsis-conseil.com est protégé au titre du droit d’auteur. Conformément aux dispositions des livres I à III du Code de la Propriété Intellectuelle. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou totales des éléments contenus dans ce site, sans autorisation écrite préalable est interdite, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur.

Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

5- Précautions d’usages

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7- Liens hypertextes

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CATHARSIS CONSEIL ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit et ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’utilisateur. Celui-ci doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

 

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Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière à refuser l’installation des cookies dans son navigateur.

 

9- Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En tout état de cause CATHARSIS CONSEIL ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.catharsis-conseil.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.catharsis-conseil.com  l’obligation ou non de fournir ces informations.

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.catharsis-conseil.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Vos données personnelles sont confidentielles. Elles ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de services ou prestations liés l’inscription de l’utilisateur et pour lesquels il aurait fourni des informations le concernant.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

10- Utilisation des données personnelles collectées

Traitement des données personnelles

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11- Utilisation, transmission des données personnelles

Les droits que vous avez sur vos données

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Le visiteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. (article 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, merci d’utiliser le formulaire de contact.

Transmission de vos données personnelles

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Vie privée

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Comment nous protégeons vos données

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12- Politique de conservation des données

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, CATHARSIS CONSEIL peut être amené à conserver certaines de vos informations si nécessaire.

Sans demande particulière de votre part concernant la gestion de vos données, vos données sont stockées pour une durée maximale de 2 ans.

 

13- Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française. Elles sont soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur. Sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

 

14- Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, n’hésitez-pas à nous contacter

Catharsis Conseil
06 63 91 12 65
Contact@catharsis-conseil.com



 


 


 

 


 

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